Mentions Légales
Mentions Légales
«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux , notre bureau vous communique les informations suivantes » :
I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
►► INFORMATIONS GENERALES
1. Fosset-Livemony sprl, Rue chaussée 214 à 6141 Forchies-La-Marche
2. N° d’entreprise 0479.951.545
3. Notre bureau est inscrit sous le numéro 061009 A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.
4. Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance (téléphone 071/52.75.94, fax 071/52.73.54 , email : patrick.fosset(at)gmail.com)
5. La langue utilisée par notre bureau est français
6. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as. »
7. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances sont consultables ici
►► RAPPORTS ADEQUATS
Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1)
►► POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
« Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. »
►► INDUCEMENT
« Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ».
II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
Vous trouverez ici, par branche, les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 – branche 23.
III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES
Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) -
Webdesign & Réalisation : Panoweb.be
Crédits :
Hébergement :
Hosteur Sarl
2 avenue des déportés
13100 Aix en Provence - France
Droits d’auteur :
Toutes les informations reproduites sur ce site (articles, dossiers, fiches pratiques, photos, logos, etc..) sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.